VOTRE CONTEXTE :
Dans le cadre de votre projet, ERP SOLUTIONS SERVICES vous propose un accompagnement complet pour la constitution et la formalisation de votre dossier ERP (Établissement Recevant du Public), conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
NOTRE OBJECTIF :
Vous assurer un dossier complet, conforme et optimisé pour faciliter vos démarches auprès des administrations et services concernés.
DÉTAIL DE LA PRESTATION :
- Analyse et collecte d’informations
- Étude du projet et de la réglementation applicable
- Vérification des documents existants
- Constitution du dossier administratif
- Rédaction des pièces réglementaires
- Intégration des plans, notices de sécurité et d’accessibilité
- Suivi et assistance
- Ajustements éventuels du dossier selon les demandes des autorités
- Dépot du dossier en mairie de votre ville
UN RÉSEAU D’EXPERTS À VOTRE SERVICE
Avec ERP SOLUTIONS SERVICES, bénéficiez d’un réseau de professionnels qualifiés, capables d’intervenir partout en France. Délais d’intervention garantis.
Chez ERP SOLUTIONS SERVICES, nous savons que la constitution de votre dossier et donc l'ouverture de votre établissement ne peut pas attendre. C’est pourquoi nous nous engageons à intervenir sous 48 heures maximum après réception de l’ensemble des éléments nécessaires à votre dossier.
Notre réactivité vous permet de respecter vos échéances légales, d’éviter les sanctions, de garantir la sécurité, l’accessibilité et l'ouverture de votre établissement dans les meilleurs délais.
RÉGLEMENTATION DANS LES ERP : À QUI S'ADRESSE T'ELLE ?
100 %
sur tous les types d’ERP.
Propriétaires et exploitants d’ERP
- Commerçants (boutiques, etc ...)
- Restaurants
- Hôtels
- Magasins / Enseignes / Concessions
- Etablissements d'enseignement
- Cliniques
- EHPAD
- Hôpitaux
- Salles de spectacle
- Discothèques / club / bar
- Salles de sport
- Crèches
- Lieux de culte
- Musées
Collectivités locales / Equipements publics
- Salles des fêtes
- Gymnases
- Bâtiments de l'administration public
- Mairies
- Ecoles
- Bibliothèques
Architectes, maîtres d’œuvre et promoteurs
Pour la construction neuve ou la rénovation d'un ERP, vous assurer la conformité réglementaire de vos projets en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées.
Gestionnaires et exploitants immobiliers
- Syndics
- Bailleurs
- Gestionnaires d’immeubles recevant du public
- Responsables techniques des ensembles ERP
Toute personne mettant à disposition un lieu public
Associations organisant des événements dans un lieu temporaire :
- Chapiteau
- Salle louée
Organisateurs de manifestations dans des ERP de plein air :
- Stades
- Parcs
Article R143-2 :
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Article R143-3 :
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d’un incendie.
Article L161-1 :
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux à usage d’habitation, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments à usage professionnel sont accessibles à tous au sens de l’article L.111-1, dans les cas et selon les conditions déterminées par les articles L. 162-1 à L. 164-3.
Nous vous accompagnons lors de vos visites préliminaires et vous dressons un état des lieux de celui-ci vis-à-vis des réglementations en vigueur. Nous établissons les préconisations de mise en conformité du local et en évaluons les coûts.
Nous vous proposons un accompagnement complet et personnalisé, jusqu’à l’obtention de l’avis favorable après instruction de votre dossier en mairie. Nous rédigeons pour cela l’ensemble des pièces nécessaires.
Notre + :
Vous accompagner avec les services instructeurs lorsque nécessaire afin de
garantir «un avis favorable du dossier. »
Nous pouvons vous proposer un accompagnement pendant toute la durée des travaux ou uniquement en fin de travaux avec un contrôle exhaustif des travaux réalisés par les entreprises.
Notre + :
Nous sommes les garants de la maitrise technique de votre projet, du respect des dispositions réglementaires et du respect de votre budget.
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place, le suivi et le respect de vos obligations réglementaires qui engagent votre responsabilité dans la vie de votre établissement (contrôles annuels, visites périodiques de la commission de sécurité, etc…).
Notre + :
vous faire gagner du temps tout en déléguant votre responsabilité à un tiers.
NOS POINTS FORTS
Réactivité :
- Nous vous répondons sous 24h maximum.
Suivi personnalisé :
- Une équipe mobilisée qui cernera vos besoins afin d’y répondre au mieux.
Pragmatisme :
- Nous vous conseillons pour les solutions techniques et financières à adopter sur la base de notre expertise et de notre large retour d’expérience.
Veille réglementaire :
- Nous effectuons régulièrement une mise à jour de notre base réglementaire afin de se tenir à jour des derniers textes, parutions, décrets, arrêtés et donc des dispositions réglementaires qui en découlent.
Partenariat :
- Notre réseau large et diversifié de partenaires nous permet de répondre à chaque problématique auxquelles vous pouvez faire face, dès la genèse de votre projet jusqu’à l’ouverture de votre établissement.
CONTACTEZ-NOUS, ON S'OCCUPE DE TOUT !
Assurez votre conformité aujourd’hui et simplifiez vos démarches réglementaires.
Un expert vous accompagnera de A à Z pour l'ouverture et la conformité de votre ERP.
